Décision de justice du 04 Novembre 2016

Évaluer cet élément
(2 Votes)
L'association Le Nouvel Avenir est heureuse de vous annoncer une bonne nouvelle concernant notre épopée judiciaire.

Pour rappel depuis le dépôt de notre permis de construire et l'acceptation par la Mairie d'Annecy de notre projet, nous avons subi pas moins de 4 plaintes en justice.
Dernièrement, nos opposants se sont pourvu en cassation, suite au rejet de leur demande de suspension du permis auprès du tribunal de Grenoble en date du 02 juin 2016.
 
Le conseil d'Etat, plus haute instance juridictionnelle, a rejeté leur demande par une décision rendue le 04 Novembre 2016, jugeant celle-ci irrecevable.
En espérant que les prochaines décisions soient aussi positives pour nous.
Lu 618 fois Dernière modification le samedi, 03 décembre 2016 21:07
Plus dans cette catégorie : « Décision de justice Aid Adha 2017 »